Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »

Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 08/07/2021

Rappel de la question n°20366, publiée le 28/01/2021

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°20366 posée le 28/01/2021 sous le titre : " Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 - page 4218

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque