Prime dans la fonction publique territoriale

Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 13/05/2021

Rappel de la question n°16674, publiée le 11/06/2020

Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°16674 posée le 11/06/2020 sous le titre : " Prime dans la fonction publique territoriale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/05/2021 - page 3166

Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques

La question est caduque