Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 25/02/2021
M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°18221 posée le 15/10/2020 sous le titre : " Projet de déviation de la nationale 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 21/10/2021
Le projet de déviation des communes de Saint-Hostien et Le Pertuis s'inscrit dans la continuité de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Le Puy et Firminy qui a été déclarée d'utilité publique en 1997, et qui supporte un trafic supérieur à 15 000 véhicules par jour, dont 10 % de poids lourds. Cette opération consiste en la réalisation d'un nouvel aménagement routier à 2x2 voies d'une longueur de 10,7 kilomètres. Il permettra notamment d'améliorer la sécurité des usagers et des riverains de la RN 88 et d'améliorer la qualité de vie des habitants des bourgs traversés par la RN 88 actuelle en éloignant les nuisances liées au trafic routier. En février 2017, le secrétaire d'État chargé des transports a accepté la proposition du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes d'apporter un financement décisif à la réalisation de ce projet et d'en assurer la maîtrise d'ouvrage, permettant d'accélérer la réalisation des projets de déviation de Saint-Hostien Le Pertuis et du doublement de la déviation d'Yssingeaux sur la RN 88. La maîtrise d'ouvrage du projet de déviation de Saint-Hostien Le Pertuis a ainsi été déléguée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes sous forme d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage signé le 18 octobre 2020, en application des dispositions de l'article L.2422-5 du code de la commande publique. Dans le cadre de la procédure de demande d'autorisation environnementale, le Conseil national de protection de la nature (CNPN) et l'Autorité environnementale ont été saisis et ont rendu leurs avis respectifs en mai 2020. La maîtrise d'ouvrage a produit des réponses à ces avis qui ont été versées au dossier d'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale du projet (pièce F du dossier d'enquête). Cette enquête publique s'est déroulée du 15 juillet au 14 août 2020. À son issue, le projet de déviation de Saint-Hostien et Le Pertuis a reçu un avis favorable assorti de 5 recommandations de la commission d'enquête. L'arrêté d'autorisation environnementale, préalable au lancement des travaux, a ainsi été pris par arrêté préfectoral du 28 octobre 2020. L'ensemble de cette procédure d'autorisation environnementale a été l'occasion pour le public d'apprécier les incidences du projet sur l'environnement et la santé humaine, et en particulier sur le climat, la biodiversité, la ressource en eau et les terres agricoles. En outre, les mesures envisagées pour éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites ont été décrites dans le dossier d'enquête et précisées dans l'arrêté d'autorisation. Afin de permettre la signature du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, le financement nécessaire à la réalisation du projet, qui s'élève à hauteur de 226,5 M dont une participation de 14,5 M apporté par l'État, a été mis en place en 2020, dans le cadre du financement inscrit à l'actuel Contrat de plan État-Région (CPER) de la région Auvergne Rhône Alpes. Les travaux préalables à cet aménagement ont été initiés en janvier 2021. Les acquisitions foncières des emprises se poursuivent ainsi que la mise en place des mesures compensatoires pour un début de travaux annoncés par la région au deuxième semestre 2022 et une mise en service de l'infrastructure envisagée à l'automne 2025.
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