Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats

Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 04/02/2021

Rappel de la question n°17835, publiée le 17/09/2020

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°17835 posée le 17/09/2020 sous le titre : " Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 - page 669

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque