Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 17/09/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par certains de nos consulats de France à l'étranger. En effet, depuis la fin de la période de confinement en France, certains consulats ou prestataires opérant pour le compte de l'État ne réceptionnent plus que les demandes de visas de « long séjour » (études, motifs professionnels ou familiaux, etc.).
Or de nombreux étrangers, non exemptés de visas, désirent venir séjourner en France pour une courte période, que cela soit pour des raisons professionnelles ou familiales. L'impossibilité de déposer une demande en ce sens a des conséquences importantes, aussi bien sur la vie des familles, que sur les intérêts économiques de la France dans le cas des voyages d'affaires.
Elle lui demande si la procédure habituelle va reprendre dans l'ensemble du réseau consulaire et si, à défaut d'une reprise rapide, une dérogation similaire à celle des couples non-mariés ou non-pacsés peut être mise en place, tout au moins pour donner la possibilité aux personnes justifiant d'un réel intérêt à venir dans notre pays à pouvoir le faire.
- page 4210
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le