Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François ZOCCHETTO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  2. Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers

  3. Proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel

  4. Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale

  5. Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux

  6. Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

  7. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  8. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir

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