Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est cosignataireProposition de loi tendant à modifier l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité et le terrorisme
Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité et le terrorisme
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