Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie VERMEILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  2. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  3. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  5. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  6. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  7. Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise

  8. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  9. Proposition de loi relative au monde combattant

  10. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  11. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  13. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  14. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  15. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  16. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  17. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

  18. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

  19. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

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