Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre VALLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a etendre le benefice de la seconde part de la dotation globale d'equipement communale aux communes de 2000 a 5000 habitants

  2. Proposition de loi tendant a harmoniser les taux des cotisations de securite sociale des preretraites et des retraites

  3. Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre

  4. Proposition de loi constitutionnelle tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques

  5. Proposition de loi tendant a creer un fonds d'amortissement pour alleger les charges des collectivites locales en matiere d'equipement sportif et socio-educatif et a prevoir des ressources nouvelles pour le fonds national de developpement du sport

  6. Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique

  7. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950

  8. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

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