Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Simon UZENAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Simon UZENAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon UZENAT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

  2. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

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