Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond TARCY est cosignataireProposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics
Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics
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