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Dépôt au Sénat
- Texte n° 208 (1988-1989) de M. Rodolphe DÉSIRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 février 1989
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 247 (1988-1989) de M. Rodolphe DÉSIRÉ, déposé le 12 avril 1989
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Séance publique
- Texte n° 61 (1988-1989) adopté par le Sénat le 18 avril 1989
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 615 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1989
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Travaux de commission
- Rapport n° 704 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 mai 1989
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Séance publique
- Texte n° 107 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juin 1989
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Loi promulguée
- Loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion (n° 89-379 du 13 juin 1989), parue au JO du 15 juin 1989
- État d'application de la loi
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