Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre SUEUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SUEUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SUEUR est l'auteur

  1. Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre SUEUR est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

  2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

  3. Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

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