Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent SOMON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent SOMON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent SOMON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire

  2. Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

  3. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

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