Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence ROSSIGNOL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence ROSSIGNOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence ROSSIGNOL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences sur les enfants

  2. Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence ROSSIGNOL est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  2. Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

  3. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

  4. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  5. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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