Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  4. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  5. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  6. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  7. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  8. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  9. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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