Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice PREVOTEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice PREVOTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice PREVOTEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 11 et 60 de la Constitution pour favoriser le recours au référendum

  2. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article 29 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (no 73-1193 du 27 décembre 1973)

  4. Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption

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