Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean POURCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean POURCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean POURCHET est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants

  2. Proposition de loi modifiant le seuil à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Page mise à jour le