Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean POURCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean POURCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean POURCHET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à compléter l'article L 30 du code électoral

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean POURCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays

  2. Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale

  3. Proposition de loi tendant à accorder aux communes de moins de 2 000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement

  4. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  5. Proposition de loi tendant à conférer un caractère extraterritorial à la taxe professionnelle

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