Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard PLASAIT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PLASAIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PLASAIT est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'alinéa premier de l'article 23 de la Constitution

  2. Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard PLASAIT est cosignataire

  1. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  2. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  3. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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