Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques PIGNARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PIGNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PIGNARD est cosignataire

  1. Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales

  2. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  3. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

  4. Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France

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