Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques PIGNARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PIGNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques PIGNARD est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires

  2. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  3. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

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