Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean PEYRAFITTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PEYRAFITTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean PEYRAFITTE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à proroger la date d'application du contrôle des structures des ateliers hors sol

  2. Proposition de loi tendant à reconnaitre le 16 juillet journée nationale de commémoration des persécutions et crimes racistes antisémites et xénophobes perpétrés par l'Etat français de Vichy

  3. Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience

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