Objecteur de conscience

Dossier législatif

Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 39 (1992-1993) de M. Franck SÉRUSCLAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 1992

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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