Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert PEN est cosignataireProposition de loi tendant à modifier les articles 374 et 288 du code civil
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat
Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience
Proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6 annexé à l'article L. 279 du code électoral, fixant le nombre de sénateurs représentant les départements ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de séna
Proposition de loi organique organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers
Proposition de loi tendant à modifier les articles 374 et 288 du code civil
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat
Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience
Proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6 annexé à l'article L. 279 du code électoral, fixant le nombre de sénateurs représentant les départements ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de séna
Proposition de loi organique organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers
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