Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Albert PEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Albert PEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Albert PEN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'élection démocratique des sénateurs représentant les Francais établis hors de France

  2. Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois no 50-1027 du 22 août 1950 et 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre

  3. Proposition de loi tendant à déclarer l'anniversaire du 8 mai jour férié

  4. Proposition de loi tendant à majorer les pensions des retraités exclus du bénéfice de la loi no 71-1232 du 31 décembre 1971 et du décret no 72-1229 du 29 décembre 1972

  5. Proposition de loi relative à la constitution d'une commission chargée de faire des propositions en faveur des épouses d'artisans et de commercants

  6. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des articles 178 (troisième et quatrième alinéas) et 179 du code des pensions d'invalidité aux militaires résistants déportés au camp de Rawa-Ruska

  7. Proposition de loi constitutionnelle portant modification de l'article 45 de la Constitution

  8. Proposition de loi instituant le délit de pollution

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français

  10. Proposition de loi tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé

Page mise à jour le