Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe PAUL est cosignataireProposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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