Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc PASTOR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR est l'auteur

  1. Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance.

  2. Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc PASTOR est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

  2. Proposition de loi organique relative au respect du principe de laïcité et de neutralité du service public de la justice

  3. Proposition de loi relative à la sécularisation des rituels civils dans la République et au respect de la neutralité de l'État et des services publics

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule

  5. Proposition de loi relative aux crimes de guerre

  6. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales.

  7. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

  8. Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles et à l'habilitation des opérateurs funéraires,

  9. Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur.

Page mise à jour le