Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre OUZOULIAS est cosignataireProposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Page mise à jour le