Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alexandre OUIZILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alexandre OUIZILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alexandre OUIZILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

  2. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  3. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

  4. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

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