Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude NOUGEIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude NOUGEIN est cosignataire

  1. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  2. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  4. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  5. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  6. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

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