Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert NAVARRO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert NAVARRO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert NAVARRO est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne

  2. Proposition de loi visant à aligner les circonscriptions pour les élections européennes sur les régions nouvellement délimitées

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert NAVARRO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la représentation des supporters

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