Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert NAVARRO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert NAVARRO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert NAVARRO est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à clarifier les conditions de restitution des box Internet et à améliorer le traitement des réclamations des clients d'un fournisseur de services de communication numérique

  2. Proposition de loi tendant à clarifier l'obligation de débroussaillement dans les zones exposées au risque d'incendie

  3. Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative

Page mise à jour le