Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MIROUDOT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MIROUDOT est cosignataireProposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
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