Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MIROUDOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MIROUDOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MIROUDOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la distillation en franchise de droits d'une partie de la production d'eau-de-vie naturelle des récoltants-producteurs

  2. Proposition de loi instituant un congé spécial pour certains fonctionnaires

  3. Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile

  5. Proposition de loi relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux

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