Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard MIQUEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard MIQUEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard MIQUEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

  2. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  3. Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

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