Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel MILLAUD est cosignataireProposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à améliorer la procédure législative
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les services et organismes publics chargés d'attribuer le statut de réfugié politique
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à améliorer la procédure législative
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les services et organismes publics chargés d'attribuer le statut de réfugié politique
Page mise à jour le