Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel MILLAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel MILLAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel MILLAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à modifier les articles 1er et 2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur la Conseil supérieur de la magistrature

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 65 de la Constitution

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel MILLAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'extension du dispositif de surclassement démographique de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux communes à vocation touristique non classées

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France

  3. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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