Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André MERIC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André MERIC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. André MERIC est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

  2. Proposition de résolution tendant à modifier le deuxième alinéa de l'article 32 du Règlement du Sénat

Propositions de loi ou de résolution dont M. André MERIC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative a la reforme de la dotation globale d'equipement des communes

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