Collectivites locales

Dossier législatif

Proposition de loi relative a la reforme de la dotation globale d'equipement des communes


  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 198 (1984-1985) de M. René RÉGNAULT, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 février 1985

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page