Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MENARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MENARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MENARD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au remembrement des enclaves cynégétiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MENARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instaurer une procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoire en vue du règlement des conflits collectifs du travail dans les services publics

  2. Proposition de loi tendant à proroger les délais prévus aux premiers et cinquième alinéas de l'article L. 617-14 du code de la santé publique

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