Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MENARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MENARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MENARD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des carnivores domestiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MENARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'organisation régionale du tourisme

  2. Proposition de loi tendant à modifier les articles 8 et 9 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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