Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MAZARS est cosignataireProposition de loi relative à la traçabilité de la viande bovine
Proposition de loi modifiant le plafond institué à l'article 754-A du code général des impôts et relative à l'acquisition des biens en clause de tontine
Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Proposition de loi relative à la traçabilité de la viande bovine
Proposition de loi modifiant le plafond institué à l'article 754-A du code général des impôts et relative à l'acquisition des biens en clause de tontine
Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
Page mise à jour le