Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteurProposition de loi tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion de numéros non surtaxés
Proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle
Proposition de loi tendant à permettre l'organisation des élections présidentielle et législatives aux mêmes dates
Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Proposition de loi tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales
Proposition de loi tendant à instaurer des sanctions pénales à l'encontre des personnes exerçant des pressions ou des représailles a posteriori sur les élus habilités à parrainer des candidats aux élections présidentielles
Proposition de loi tendant à renforcer la parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique en reprenant les orientations évoquées par le Président de la République en janvier et septembre 2006
Proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de déplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux, notamment lorsqu'ils sont domiciliés à l'étranger
Proposition de loi tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion de numéros non surtaxés
Proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle
Proposition de loi tendant à permettre l'organisation des élections présidentielle et législatives aux mêmes dates
Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Proposition de loi tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales
Proposition de loi tendant à instaurer des sanctions pénales à l'encontre des personnes exerçant des pressions ou des représailles a posteriori sur les élus habilités à parrainer des candidats aux élections présidentielles
Proposition de loi tendant à renforcer la parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique en reprenant les orientations évoquées par le Président de la République en janvier et septembre 2006
Proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de déplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux, notamment lorsqu'ils sont domiciliés à l'étranger
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est cosignataire
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