Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est l'auteurProposition de loi tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs
Proposition de loi visant à mieux équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux
Proposition de loi tendant à moderniser l'élection des membres des chambres de métiers de Moselle et d'Alsace
Proposition de loi tendant à permettre aux communes de moins de 5000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre
Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes
Proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008.
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à septembre 2007.
Proposition de loi tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs
Proposition de loi visant à mieux équilibrer la représentation des sexes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes et des établissements publics industriels et commerciaux
Proposition de loi tendant à moderniser l'élection des membres des chambres de métiers de Moselle et d'Alsace
Proposition de loi tendant à permettre aux communes de moins de 5000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre
Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes
Proposition de loi relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008.
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à septembre 2007.
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Louis MASSON est cosignataire
Page mise à jour le