Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Kléber MALÉCOT est cosignataireProposition de loi tendant à assimiler les cartes communales adoptées avant le 1er janvier 1983 aux plans d'occupation des sols
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la TVA
Proposition de loi modifiant l'article 103 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Proposition de loi relative au logement des instituteurs
Proposition de loi portant création d'un versement complémentaire dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement
Proposition de loi relative à l'élection des conseils régionaux
Proposition de loi tendant à assimiler les cartes communales adoptées avant le 1er janvier 1983 aux plans d'occupation des sols
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la TVA
Proposition de loi modifiant l'article 103 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Proposition de loi relative au logement des instituteurs
Proposition de loi portant création d'un versement complémentaire dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement
Proposition de loi relative à l'élection des conseils régionaux
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