Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Kléber MALÉCOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Kléber MALÉCOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Kléber MALÉCOT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier et uniformiser les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant

Propositions de loi ou de résolution dont M. Kléber MALÉCOT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assimiler à des périodes d'assurance-vieillesse les périodes d'incapacité de travail de certaines personnes bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité

  2. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

  3. Proposition de loi tendant à réduire la dépendance énergétique de la France

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