Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy MALE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy MALE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy MALE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités locales

  2. Proposition de loi tendant à adapter aux exigences du développement du tourisme certaines dispositions du code des débits de boissons

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy MALE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  2. Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes

  3. Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'office national des combattants et des victimes de guerre

  4. Proposition de loi relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les évènements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française

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