Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. François LOUISY est cosignataireProposition de loi tendant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'office national des combattants leur vie durant
Proposition de loi tendant à diminuer le montant des annuités de remboursement des prêts d'accession à la propriété sociale devenues trop élevées au regard des ressources des acquéreurs
Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée
Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%, dès l'âge de 55 ans
Proposition de loi tendant à créer un Conseil national de prévention de la délinquance
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur de l'Aude
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi instituant des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
Proposition de loi tendant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'office national des combattants leur vie durant
Proposition de loi tendant à diminuer le montant des annuités de remboursement des prêts d'accession à la propriété sociale devenues trop élevées au regard des ressources des acquéreurs
Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée
Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%, dès l'âge de 55 ans
Proposition de loi tendant à créer un Conseil national de prévention de la délinquance
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur de l'Aude
Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi instituant des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires
Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
Page mise à jour le