Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel LESBROS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LESBROS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LESBROS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc

  2. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel LESBROS est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  2. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  3. Proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  5. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  6. Proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite

  7. Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme

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